[PDF] MEMOIRE : LES LANCEURS D’ALERTE FRANÇAIS, UNE ESPECE PROTEGEE ?

LES LANCEURS D’ALERTE FRANÇAIS, UNE ESPECE PROTEGEE ?

Mémoire Présenté et soutenu publiquement le 18 octobre 2016 par Julia Le Floc’h-Abdou.

UNIVERSITÉ PARIS X OUEST – NANTERRE LA DÉFENSE
UFR de Droit et Science politique
Année Universitaire 2015/2016
Master II Recherche Droit privé et Sciences criminelles.





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Mention Droit pénal et Procédure pénale
Sous la direction de Madame le Professeur Elisabeth FORTIS
Directrice de mémoire : Madame le Professeur Camille VIENNOT
Membres du jury : Camille VIENNOT et Céline CHASSANG.
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REMERCIEMENTS

J’adresse mes plus sincères remerciements à ma directrice de mémoire Madame le Professeur
Camille VIENNOT pour sa direction bienveillante, sa disponibilité, sa patience, ses précieux
conseils et la liberté qu’elle m’a accordée pour la réalisation de cette recherche.
À Madame le Professeur Elisabeth FORTIS pour avoir contribué à transformer une ambition
en vocation et pour la richesse de son enseignement.
À Jean-Philippe FOEGLE pour avoir partagé sa passion et ses recherches personnelles avec
générosité,  ainsi  qu’à Serge  GARDE pour  le  temps  infini  qu’il  m’a  accordé  lors  de  notre
entretien.
À ma famille pour sa patience durant ce long travail, son aide et sa confiance indéfectible. Et
à Mounir pour son soutien et sa présence réconfortante.
Enfin, j’adresse mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont accordé leur temps et ont
contribué au cheminement de mon travail.

L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire, qui doivent être considérées comme propres à leur auteur.

SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................................................................7
TITRE   I:   UN   DROIT   D’ALERTE   EXIGU ..................................................................................... 22
SECTION   1:   UN   DROIT   D’ALERTER   INACHEVÉ    ............................................................................. 22
I - Une protection normative segmentée ..........................................................................22
II – Des procédures de signalement délimitées.................................................................31
SECTION   2:   UNE   PRISE   DE   PAROLE   LIMITÉE    ................................................................................ 49
I – Des canaux de signalement contraignants...................................................................49
II – Une liberté d’expression encadrée  ............................................................................60
TITRE   II:   UN   DROIT   D’ALERTE   RISQUÉ      ................................................................................ 74
SECTION   1: LA   PÉNALISATION   EN   RÉPONSE   À   L’INSURRECTION   DES   CONSCIENCES .... 74
I – Des poursuites persistantes .........................................................................................74
II – Des mesures de protection ajournées ........................................................................84
SECTION   2:   LA   RÉPRESSION   EN   RÉPONSE   À    UNE   LIBRE   EXPRESSION    .................................. 94
I – Des infractions de presse utilisées contre les lanceurs d’alerte ...................................95
II – Une défense imprévisible en matière de diffamation.................................................99
CONCLUSION GÉNÉRALE..............................................................................................121
Table des annexes ..........................................................................................................130
Index  ..............................................................................................................................155
Bibliographie ..................................................................................................................156
Textes internationaux et européens ................................................................................167
Recueil législatif  ............................................................................................................169
Table des jurisprudences ................................................................................................173
Table des matières ..........................................................................................................178

Liste des principales abréviations

AJDA : Actualités Juridiques Droit administratif
AJFP : Actualités Juridiques Fonctions publiques
APCE : Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Bull. Civ. : Bulletin des Chambres Civiles de la Cour de Cassation
CAA : Cour Administrative d’Appel
Cass : Cour de Cassation
Cass Civ : Chambre civile de la Cour de cassation
Cass Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass Soc : Chambre sociale de la Cour de cassation
C. Const. : Conseil Constitutionnel
CE : Conseil d’État
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme
CESDH :   Convention   Européenne   de   Sauvegarde   des   Droits   de   l’Homme   et   des   libertés
fondamentales
CNCTR : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
CNDA :  Commission  nationale  de  la  déontologie  et  des  alertes  en  matière  de  santé  publique  et
d’environnement
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CPP : Code de Procédure Pénale
CSI : Code de la Sécurité Intérieure
CSP : Code de la Santé publique
HATVP : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité
RdT : Revue de Droit du Travail
RFDA : Revue Française du Droit Administratif
RTD Civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil
SCPC : Service Central de Prévention de la Corruption
TA : Tribunal Administratif
Liste des principales abréviations« Il faut beaucoup de prodigues pour faire un peuple généreux, beaucoup d’indisciplinés pour
faire un peuple libre, et beaucoup de jeunes fous pour faire un peuple héroïque ».
Georges Bernanos, Les Enfants humiliés, 1949, Paris, Gallimard, p. 268

INTRODUCTION

Selon Martin Luther King Jr « Il existe deux catégories de lois : celles qui sont justes et celles
qui sont injustes. Je suis le premier à prêcher l’obéissance aux lois justes. L’obéissance aux
lois justes n’est pas seulement un devoir juridique, c’est aussi un devoir moral. Inversement,
chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes » 1 . Albert Camus explicitera « J’ai
compris  qu’il  ne  suffisait  pas  de  dénoncer  l’injustice.  Il  fallait  donner  sa  vie  pour  la
combattre » 2 . Ces deux citations ont une résonance particulière aujourd’hui.
L’Histoire nous a enseigné que des personnes, agissant avec probité, entreprennent de révéler
les défaillances larvées de lois ou comportements engendrant des abus et irrégularités.
Porteurs d’une volonté de réduire les illégalités et d’inciter les élites à rendre l’espace public
plus  démocratique  et  transparent,  ils  peuvent  essuyer  des  coups  de  semonce  et de violentes
représailles. Les célèbres exemples d’Edward Snowden et d’Antoine Deltour sont la parfaite
illustration  de  ce  qu’un  Homme  peut  accomplir  dans  le  but  d’obtenir  la  correction  d’un
dysfonctionnement ou le rétablissement de droits fondamentaux bafoués.
Ces personnes, prêtes à divulguer des informations dans le seul dessein de sauvegarder ce qui
fait un État démocratique, bousculent les secrets bien gardés des pouvoirs publics et privés. Ils
redessinent  les  contours  de  l’exigence  de  transparence,  en  imposant  aux  décideurs  de
redistribuer un « droit de savoir » aux citoyens.
Julian Assange a déclaré à ce propos « La catégorie « secret », et donc le droit que s’arrogent
les États de retirer des informations de la circulation publique, constituent un dispositif qui
permet de dissimuler des actions criminelles commises par les services de l’État, ou des actes
illégaux  commis  par  des  acteurs  privés  dont  l’État  a  connaissance,  mais  dont  il  estime
préférable qu’ils ne soient pas divulgués et portés à la connaissance de tous. Faire « fuiter »
ces informations, représente une exigence démocratique dans un État de droit qui invoque le

principe d’égalité devant la justice »