[PDF] MEMOIRE : LES LANCEURS D’ALERTE FRANÇAIS, UNE ESPECE PROTEGEE ?
LES LANCEURS D’ALERTE FRANÇAIS, UNE ESPECE PROTEGEE ?
Mémoire Présenté et soutenu publiquement le 18 octobre 2016 par Julia Le Floc’h-Abdou.
UNIVERSITÉ PARIS X OUEST – NANTERRE LA DÉFENSE
UFR de Droit et Science politique
Année Universitaire 2015/2016
Master II Recherche Droit privé et Sciences criminelles.
LA VERSION PDF ICI !
Mention Droit pénal et Procédure pénale
Sous la direction de Madame le Professeur Elisabeth FORTIS
Directrice de mémoire : Madame le Professeur Camille VIENNOT
Membres du jury : Camille VIENNOT et Céline CHASSANG.
LIQUER ICI POUR L'AFFICHER
J’adresse mes plus sincères remerciements à ma directrice de mémoire Madame le Professeur
Camille VIENNOT pour sa direction bienveillante, sa disponibilité, sa patience, ses précieux
conseils et la liberté qu’elle m’a accordée pour la réalisation de cette recherche.
À Madame le Professeur Elisabeth FORTIS pour avoir contribué à transformer une ambition
en vocation et pour la richesse de son enseignement.
À Jean-Philippe FOEGLE pour avoir partagé sa passion et ses recherches personnelles avec
générosité, ainsi qu’à Serge GARDE pour le temps infini qu’il m’a accordé lors de notre
entretien.
À ma famille pour sa patience durant ce long travail, son aide et sa confiance indéfectible. Et
à Mounir pour son soutien et sa présence réconfortante.
Enfin, j’adresse mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont accordé leur temps et ont
contribué au cheminement de mon travail.
L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire, qui doivent être considérées comme propres à leur auteur.
INTRODUCTION ....................................................................................................................7
TITRE I: UN DROIT D’ALERTE EXIGU ..................................................................................... 22
SECTION 1: UN DROIT D’ALERTER INACHEVÉ ............................................................................. 22
I - Une protection normative segmentée ..........................................................................22
II – Des procédures de signalement délimitées.................................................................31
SECTION 2: UNE PRISE DE PAROLE LIMITÉE ................................................................................ 49
I – Des canaux de signalement contraignants...................................................................49
II – Une liberté d’expression encadrée ............................................................................60
TITRE II: UN DROIT D’ALERTE RISQUÉ ................................................................................ 74
SECTION 1: LA PÉNALISATION EN RÉPONSE À L’INSURRECTION DES CONSCIENCES .... 74
I – Des poursuites persistantes .........................................................................................74
II – Des mesures de protection ajournées ........................................................................84
SECTION 2: LA RÉPRESSION EN RÉPONSE À UNE LIBRE EXPRESSION .................................. 94
I – Des infractions de presse utilisées contre les lanceurs d’alerte ...................................95
II – Une défense imprévisible en matière de diffamation.................................................99
CONCLUSION GÉNÉRALE..............................................................................................121
Table des annexes ..........................................................................................................130
Index ..............................................................................................................................155
Bibliographie ..................................................................................................................156
Textes internationaux et européens ................................................................................167
Recueil législatif ............................................................................................................169
Table des jurisprudences ................................................................................................173
Table des matières ..........................................................................................................178
AJDA : Actualités Juridiques Droit administratif
AJFP : Actualités Juridiques Fonctions publiques
APCE : Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Bull. Civ. : Bulletin des Chambres Civiles de la Cour de Cassation
CAA : Cour Administrative d’Appel
Cass : Cour de Cassation
Cass Civ : Chambre civile de la Cour de cassation
Cass Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass Soc : Chambre sociale de la Cour de cassation
C. Const. : Conseil Constitutionnel
CE : Conseil d’État
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme
CESDH : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés
fondamentales
CNCTR : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
CNDA : Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et
d’environnement
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CPP : Code de Procédure Pénale
CSI : Code de la Sécurité Intérieure
CSP : Code de la Santé publique
HATVP : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité
RdT : Revue de Droit du Travail
RFDA : Revue Française du Droit Administratif
RTD Civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil
SCPC : Service Central de Prévention de la Corruption
TA : Tribunal Administratif
Liste des principales abréviations« Il faut beaucoup de prodigues pour faire un peuple généreux, beaucoup d’indisciplinés pour
faire un peuple libre, et beaucoup de jeunes fous pour faire un peuple héroïque ».
Georges Bernanos, Les Enfants humiliés, 1949, Paris, Gallimard, p. 268
Selon Martin Luther King Jr « Il existe deux catégories de lois : celles qui sont justes et celles
qui sont injustes. Je suis le premier à prêcher l’obéissance aux lois justes. L’obéissance aux
lois justes n’est pas seulement un devoir juridique, c’est aussi un devoir moral. Inversement,
chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes » 1 . Albert Camus explicitera « J’ai
compris qu’il ne suffisait pas de dénoncer l’injustice. Il fallait donner sa vie pour la
combattre » 2 . Ces deux citations ont une résonance particulière aujourd’hui.
L’Histoire nous a enseigné que des personnes, agissant avec probité, entreprennent de révéler
les défaillances larvées de lois ou comportements engendrant des abus et irrégularités.
Porteurs d’une volonté de réduire les illégalités et d’inciter les élites à rendre l’espace public
plus démocratique et transparent, ils peuvent essuyer des coups de semonce et de violentes
représailles. Les célèbres exemples d’Edward Snowden et d’Antoine Deltour sont la parfaite
illustration de ce qu’un Homme peut accomplir dans le but d’obtenir la correction d’un
dysfonctionnement ou le rétablissement de droits fondamentaux bafoués.
Ces personnes, prêtes à divulguer des informations dans le seul dessein de sauvegarder ce qui
fait un État démocratique, bousculent les secrets bien gardés des pouvoirs publics et privés. Ils
redessinent les contours de l’exigence de transparence, en imposant aux décideurs de
redistribuer un « droit de savoir » aux citoyens.
Julian Assange a déclaré à ce propos « La catégorie « secret », et donc le droit que s’arrogent
les États de retirer des informations de la circulation publique, constituent un dispositif qui
permet de dissimuler des actions criminelles commises par les services de l’État, ou des actes
illégaux commis par des acteurs privés dont l’État a connaissance, mais dont il estime
préférable qu’ils ne soient pas divulgués et portés à la connaissance de tous. Faire « fuiter »
ces informations, représente une exigence démocratique dans un État de droit qui invoque le
Mémoire Présenté et soutenu publiquement le 18 octobre 2016 par Julia Le Floc’h-Abdou.UNIVERSITÉ PARIS X OUEST – NANTERRE LA DÉFENSE
UFR de Droit et Science politique
Année Universitaire 2015/2016
Master II Recherche Droit privé et Sciences criminelles.
LA VERSION PDF ICI !
Mention Droit pénal et Procédure pénale
Sous la direction de Madame le Professeur Elisabeth FORTIS
Directrice de mémoire : Madame le Professeur Camille VIENNOT
Membres du jury : Camille VIENNOT et Céline CHASSANG.
LIQUER ICI POUR L'AFFICHER
REMERCIEMENTS
J’adresse mes plus sincères remerciements à ma directrice de mémoire Madame le Professeur
Camille VIENNOT pour sa direction bienveillante, sa disponibilité, sa patience, ses précieux
conseils et la liberté qu’elle m’a accordée pour la réalisation de cette recherche.
À Madame le Professeur Elisabeth FORTIS pour avoir contribué à transformer une ambition
en vocation et pour la richesse de son enseignement.
À Jean-Philippe FOEGLE pour avoir partagé sa passion et ses recherches personnelles avec
générosité, ainsi qu’à Serge GARDE pour le temps infini qu’il m’a accordé lors de notre
entretien.
À ma famille pour sa patience durant ce long travail, son aide et sa confiance indéfectible. Et
à Mounir pour son soutien et sa présence réconfortante.
Enfin, j’adresse mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont accordé leur temps et ont
contribué au cheminement de mon travail.
L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire, qui doivent être considérées comme propres à leur auteur.
SOMMAIRE
INTRODUCTION ....................................................................................................................7
TITRE I: UN DROIT D’ALERTE EXIGU ..................................................................................... 22
SECTION 1: UN DROIT D’ALERTER INACHEVÉ ............................................................................. 22
I - Une protection normative segmentée ..........................................................................22
II – Des procédures de signalement délimitées.................................................................31
SECTION 2: UNE PRISE DE PAROLE LIMITÉE ................................................................................ 49
I – Des canaux de signalement contraignants...................................................................49
II – Une liberté d’expression encadrée ............................................................................60
TITRE II: UN DROIT D’ALERTE RISQUÉ ................................................................................ 74
SECTION 1: LA PÉNALISATION EN RÉPONSE À L’INSURRECTION DES CONSCIENCES .... 74
I – Des poursuites persistantes .........................................................................................74
II – Des mesures de protection ajournées ........................................................................84
SECTION 2: LA RÉPRESSION EN RÉPONSE À UNE LIBRE EXPRESSION .................................. 94
I – Des infractions de presse utilisées contre les lanceurs d’alerte ...................................95
II – Une défense imprévisible en matière de diffamation.................................................99
CONCLUSION GÉNÉRALE..............................................................................................121
Table des annexes ..........................................................................................................130
Index ..............................................................................................................................155
Bibliographie ..................................................................................................................156
Textes internationaux et européens ................................................................................167
Recueil législatif ............................................................................................................169
Table des jurisprudences ................................................................................................173
Table des matières ..........................................................................................................178
Liste des principales abréviations
AJFP : Actualités Juridiques Fonctions publiques
APCE : Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Bull. Civ. : Bulletin des Chambres Civiles de la Cour de Cassation
CAA : Cour Administrative d’Appel
Cass : Cour de Cassation
Cass Civ : Chambre civile de la Cour de cassation
Cass Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass Soc : Chambre sociale de la Cour de cassation
C. Const. : Conseil Constitutionnel
CE : Conseil d’État
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme
CESDH : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés
fondamentales
CNCTR : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
CNDA : Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et
d’environnement
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CPP : Code de Procédure Pénale
CSI : Code de la Sécurité Intérieure
CSP : Code de la Santé publique
HATVP : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité
RdT : Revue de Droit du Travail
RFDA : Revue Française du Droit Administratif
RTD Civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil
SCPC : Service Central de Prévention de la Corruption
TA : Tribunal Administratif
Liste des principales abréviations« Il faut beaucoup de prodigues pour faire un peuple généreux, beaucoup d’indisciplinés pour
faire un peuple libre, et beaucoup de jeunes fous pour faire un peuple héroïque ».
Georges Bernanos, Les Enfants humiliés, 1949, Paris, Gallimard, p. 268
INTRODUCTION
Selon Martin Luther King Jr « Il existe deux catégories de lois : celles qui sont justes et celles
qui sont injustes. Je suis le premier à prêcher l’obéissance aux lois justes. L’obéissance aux
lois justes n’est pas seulement un devoir juridique, c’est aussi un devoir moral. Inversement,
chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes » 1 . Albert Camus explicitera « J’ai
compris qu’il ne suffisait pas de dénoncer l’injustice. Il fallait donner sa vie pour la
combattre » 2 . Ces deux citations ont une résonance particulière aujourd’hui.
L’Histoire nous a enseigné que des personnes, agissant avec probité, entreprennent de révéler
les défaillances larvées de lois ou comportements engendrant des abus et irrégularités.
Porteurs d’une volonté de réduire les illégalités et d’inciter les élites à rendre l’espace public
plus démocratique et transparent, ils peuvent essuyer des coups de semonce et de violentes
représailles. Les célèbres exemples d’Edward Snowden et d’Antoine Deltour sont la parfaite
illustration de ce qu’un Homme peut accomplir dans le but d’obtenir la correction d’un
dysfonctionnement ou le rétablissement de droits fondamentaux bafoués.
Ces personnes, prêtes à divulguer des informations dans le seul dessein de sauvegarder ce qui
fait un État démocratique, bousculent les secrets bien gardés des pouvoirs publics et privés. Ils
redessinent les contours de l’exigence de transparence, en imposant aux décideurs de
redistribuer un « droit de savoir » aux citoyens.
Julian Assange a déclaré à ce propos « La catégorie « secret », et donc le droit que s’arrogent
les États de retirer des informations de la circulation publique, constituent un dispositif qui
permet de dissimuler des actions criminelles commises par les services de l’État, ou des actes
illégaux commis par des acteurs privés dont l’État a connaissance, mais dont il estime
préférable qu’ils ne soient pas divulgués et portés à la connaissance de tous. Faire « fuiter »
ces informations, représente une exigence démocratique dans un État de droit qui invoque le
principe d’égalité devant la justice »
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Reviewed by PAG | SOLUTION
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janvier 12, 2017
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